Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la place de l’acheteur initial. En quoi consiste ce droit, quelles sont les personnes qui en disposent et quels sont les délais impartis ?... Lire la suite
Historique
-
Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierLors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr
-
Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierCertains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...Source : www.lemag-juridique.com
-
Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux q...Source : www.quechoisir.org